Pendant leur vie active, les travailleurs économisent de l’argent à travers des dispositifs spécialement conçus comme le Plan Épargne Retraite afin d’obtenir une rente une fois âgés. Face aux aléas de la vie, certains décèdent avant la date de leur retraite. D’autres meurent au cours de celle-ci. Dans l’un ou l’autre cas, il est prévu qu’une indemnité soit versée au partenaire du défunt, c’est-à-dire la veuve ou le veuf. La rente ainsi versée est appelée pension de réversion. Sous quelles conditions est-elle versée ? Comment se fait le versement ? Quelles sont les implications fiscales qui en découlent ? Nous vous disons tout ici.
Aperçu de la pension de réversion
La pension de réversion est une partie de la rente de retraite que la personne décédée aurait perçue et qu’il est possible de donner à son ou sa partenaire en vie. Elle a pour but d’apporter un soutien financier au conjoint ou à l’ex-femme/mari survivant lorsque le défunt était admissible à une pension de retraite. Cet apport financier lui garantit d’avoir un minimum de revenus pour prévenir les éventuelles difficultés financières auxquelles il pourrait être confronté. Il concerne aussi bien le partenaire que les ex-époux divorcés, hommes comme femmes. En cas de plusieurs mariages, il est partagé entre les partenaires survivants.
Cette rente joue un rôle salutaire dans la vie du bénéficiaire et de son foyer lorsque les revenus du ménage diminuent significativement après le décès du conjoint affilié à une caisse de retraite. Elle constitue un complément important qui l’aide à mieux faire face aux charges qu’il partageait avec son proche décédé. Son versement est soumis à des conditions d’éligibilité en rapport avec l’âge, la situation familiale et les revenus perçus. De même, son montant varie en fonction de plusieurs paramètres. Parmi ceux-ci, on retrouve les cotisations accumulées par le défunt, les droits qu’il a acquis pour le compte de son conjoint et la durée du mariage avec ce dernier.
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Quelles sont les conditions de versement d’une pension de réversion ?
Les conditions de versement d’une pension de réversion varient en fonction des régimes de retraite. Ceux-ci partagent tous une condition. Il faut nécessairement avoir été marié.e au défunt pour bénéficier de cette aide. Le concubinage ou le Pacs ne permettent pas de bénéficier de la réversion. Si l’assuré était un fonctionnaire, son ou ses ex-conjoints remariés, en concubinage ou pacsés ne sont plus éligibles. Par ailleurs, le mariage avec la personne décédée doit avoir duré au moins 4 ans. Celle-ci doit avoir pris sa retraite au moins 2 ans après cette union officielle avec le conjoint ou l’ex-époux survivant. Si elle percevait une pension d’invalidité, la célébration de cette union doit avoir eu lieu avant l’incident ayant entraîné son départ à la retraite.
En fonction des régimes de retraite, les orphelins du défunt peuvent bénéficier de cette rente sous certaines conditions qui varient en fonction des caisses. En ce qui concerne les partenaires divorcés, pour bénéficier de cette rente, ils doivent nécessairement remplir les mêmes conditions que l’époux survivant. Ils ne doivent pas s’être remariés, ou alors doivent avoir divorcé à nouveau. De même, ils ne doivent pas bénéficier de la réversion de ce dernier mariage.
Notez qu’elle est partagée entre les ex-époux encore en vie et le conjoint survivant si le défunt fonctionnaire s’est marié plusieurs fois. Chacun d’eux percevra un montant proportionnel à la durée de leur mariage avec le concerné s’ils respectent les conditions développées plus haut. Si l’affilié décédé ne s’est marié qu’une fois, après le divorce, l’ex-conjoint, qu’il soit marié ou pas, dispose de tous les droits à la pension de réversion. Ce dernier peut en bénéficier indépendamment de la durée du mariage.
Par ailleurs, les potentiels bénéficiaires doivent remplir un critère d’âge. Ils doivent avoir au moins 55 ans. De même, en 2023 et pour le régime de base, leurs revenus annuels bruts ne doivent pas excéder 23 441,60 € s’ils sont seuls ou 37 506,56 € s’ils sont en couple.
Comment la pension de réversion est-elle versée ?
Pour entrer en possession de la pension de réversion, il faut en faire la demande en contactant la caisse de retraite concernée et en suivant les instructions. Même si elle n’est qu’une partie de ce qui devait être payé à l’affilié, celle du mois où a lieu le décès est versée en totalité. Sa demande doit être effectuée dans les 12 mois suivant le décès ou encore à partir du moment où le bénéficiaire remplit les conditions. Si le partenaire ou l’un des ex-époux décède, sa part de rente est redistribuée aux autres conjoints.
En règle générale, la pension réversible est payée aux bénéficiaires par virement sur un compte bancaire chaque mois. Son versement peut être fixé au premier jour du mois suivant le décès. Vous conservez vos droits même lorsque vous décidez d’aller vivre à l’étranger. Dans ce cas, dès que vous devenez résident dans ce nouveau pays, vous devrez chaque année envoyer un justificatif d’existence pour conserver vos droits.
Implications fiscales d’une pension de réversion
Pour faire votre déclaration annuelle de revenus, vous devez prendre en compte votre pension de réversion. Celle-ci est imposable à l’impôt sur le revenu. Tout comme les pensions de retraite déclarées, elle bénéficie d’un abattement de 10 % qui lui est appliqué automatiquement par l’administration fiscale. Par bénéficiaire, le montant de l’abattement doit être supérieur ou égal à 422 €. Par foyer fiscal, il doit être inférieur ou égal à 4 123 €. Les prélèvements sociaux sont effectués à la source sur le montant brut de la pension de réversion par la caisse de retraite.
Que se passe-t-il lorsque le bénéficiaire décède avant d’avoir perçu la pension ?
Si le défunt décède avant son départ à la retraite, vous pourrez toujours bénéficier de la pension de réversion s’il a cotisé à un régime spécifique. Pour le régime général par exemple, vous y avez droit dès lors que vous remplissez les conditions. Si vous avez 55 ans, démarrez les démarches dans les 12 mois suivant le décès du conjoint affilié. Au-delà, vous ne pourrez pas obtenir le versement des sommes non demandées à temps. De plus, les versements ne se font pas automatiquement, car le processus peut prendre un peu de temps. Si vous n’avez pas encore 55 ans, vous devrez attendre de les avoir d’abord.
Vous savez à présent tout sur la pension de réversion, ses conditions de versement et le moment où ce dernier est effectué.
